1. Acceptation des conditions
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à la vente de produits proposés par la société la GAEC de la Boisette sur sa boutique www.fermedelaboisette.fr accessible par internet. Elles sont automatiquement accessibles pour l’acheteur à partir du site internet www.fermedelaboisette.fr Il suffit pour le client de cliquer sur « Conditions de Vente » pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu’il ait entamé le processus de commande ou à n’importe quel moment du processus de commande jusqu’à la livraison. En conséquence, le fait de valider sa commande implique une acceptation complète et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente.
2. Produits et disponibilité
Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la société la GAEC de la Boisette ne pourra être engagée.
Les produits proposés par la société la GAEC de la Boisette sont ceux qui figurent sur sa boutique www.fermedelaboisette.fr au jour de la consultation du site par l’acheteur et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de produit après passation de la commande, l’acheteur en sera informé sous 48 h, et avec son accord, le produit sera soit remplacé, soit déduit de sa commande et donc remboursé.
3. Commande
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La société la GAEC de la Boisette confirmera l’acceptation de sa commande au client à l’adresse e-mail que celui-ci lui aura communiquée. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. La société la GAEC de la Boisette se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société la GAEC de la Boisette ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit.
4. Livraison
Après confirmation de commande, la société La GAEC de la Boisette s’engage à livrer à son transporteur toutes les références commandées par l’acheteur et ce dans un délai maximum de 24 h ouvrées pour les articles disponibles en stock.
Les commandes sont expédiées par La Poste en Colissimo suivi. Pour ces commandes, conformément aux conditions de La Poste, et après dépôt du colis auprès de ses services, la livraison est effectuée en Colissimo Access (livraison sous 48 h) en France métropolitaine, à l’adresse fournie par l’acheteur, soit en boîte à lettres si les dimensions du colis le permettent, soit par la remise directe du colis au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, par avis de mise à disposition.
Le délai moyen de livraison constaté est de 3 jours ouvrables pour la France métropolitaine, à compter de la confirmation de la commande et pour les produits disponibles en stock. Ce délai ne constitue pas un délai de rigueur et la société la GAEC de la Boisette ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard de l’acheteur. La société la GAEC de la Boisette ne pourra être tenue responsable des conséquences d’un retard de livraison n’étant pas de son fait. En conséquence, les retards éventuels ne donneront pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les produits voyagent aux risques et péril du destinataire. Le risque du transport est donc supporté par le client.
1. Lors de la livraison, le destinataire est tenu de vérifier le colis à l’arrivée. En cas de réclamation, le client doit formuler une protestation motivée auprès du transporteur dans un délai de 3 jours à compter de la livraison. En aucun cas, la société la GAEC de la Boisette ne saurait être responsable de la détérioration des produits en cas de retrait tardif ou de non-retrait des produits par le client auprès du transporteur.
2. En cas de non-retrait du colis en instance chez le transporteur et donc de ce fait du retour du colis à l’expéditeur, la société la GAEC de la Boisette ne saurait être tenue pour responsable. En aucun cas les produits frais et semi-frais (fromages, saucissons) ainsi que les frais de port ne pourront être remboursés au client.
3. En cas de non-réception du colis dans les 5 jours ouvrables suivant la date d’expédition de la commande (date indiquée dans le mail d’expédition de la commande), le client devra en aviser au plus tôt la société la GAEC de la Boisette. La société la GAEC de la Boisette se retournera alors auprès de son transporteur pour demander l’ouverture d’une enquête. Après confirmation du transporteur de non-livraison du colis à l’adresse indiquée et donc de la perte de ce colis, la société la GAEC de la Boisette enverra au client un colis identique au colis perdu. Le délai de recherche d’un colis perdu est d’environ un mois.
En cas de non-conformité de la commande, le client doit en outre adresser sous 3 jours une réclamation à l’adresse e-mail suivante : boutique@fermedelaboisette.fr. A défaut de réserves expressément émises par l’acquéreur lors de la livraison, les produits livrés seront réputés conformes en qualité et quantité à la commande. Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités.
5. Rétractation
L’acheteur dispose de 7 jours à compter de la date de réception des articles pour se rétracter. En cas d’échange ou de remboursement, le(les) article(s) non consommé(s) et dans son (leur) emballage d’origine sont à renvoyer à l’adresse suivante :
La GAEC de la Boisette
Le Tronchat
71520 MONTMELARD
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société La GAEC de la Boisette est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de port pour le retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux denrées alimentaires.
6. Prix
Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA.
Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, et les frais de transport.
Pour les produits livrés en Union Européenne, les prix tiennent compte de la TVA et des droits français.
7. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la société la GAEC de la Boisette. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Paiement par carte bancaire :
Le Client peut payer en ligne par carte bancaire marquée du sigle CB, VISA ou Mastercard en indiquant dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL) le numéro de la carte, sans espaces entre les chiffres, ainsi que sa date de validité et le numéro de sécurité à trois chiffres figurant au dos de la carte.
La sécurité des paiements par carte bancaire en ligne est garantie par le service de paiement sécurisé E-transactions géré par le Crédit Agricole qui intègre la norme SSL. Les données confidentielles du Client (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration et le pictogramme visuel) sont directement cryptées et transmises sur le serveur Crédit Agricole sans transiter sur les supports physiques du serveur. Après confirmation de la commande, Crédit Agricole demande une autorisation préalable au réseau carte bancaire, puis délivre un certificat électronique. Pour tout paiement par carte bancaire sur la boutique en ligne, le certificat électronique vaut preuve du montant et de la date de transaction conformément aux dispositions légales, date et heure faisant foi.
Paiement par chèque :
Le client doit envoyer par courrier un chèque bancaire ou postal français du montant exact de la facture, établi à l’ordre de la GAEC de la Boisette, avec son bon de commande ou le n° de commande annoté au dos du chèque. La commande sera traitée à réception du chèque correspondant. La société la GAEC de la Boisette se réserve le droit d’attendre l’encaissement effectif du chèque avant de valider la commande.
La société la GAEC de la Boisette se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
8. Responsabilités
La société la GAEC de la Boisette ne pourra être tenue pour responsable en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit du fait d’un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyen de transport et/ou communications.
Les dates de consommation (DLUO) indiquées sur les produits alimentaires doivent être respectées par le client.
9. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français.
La responsabilité de la société la GAEC de la Boisette sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
En cas de litige, le client s’adressera par priorité à la société la GAEC de la Boisette pour obtenir une solution amiable.
La GAEC de la Boisette
Le Tronchat
71520 MONTMELARD
Téléphone : 06 37 36 74 87
E-mail : boutique@fermedelaboisette.fr.
